J.O. 295 du 19 décembre 2002
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Arrêté du 11 décembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : JUSB0210611A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2002, M. Ducros (Jean-Michel), administrateur civil hors classe, est détaché dans le corps judiciaire pour exercer des fonctions de magistrat du premier grade à compter du 1er janvier 2003.